Conditions générales de vente

1. Prestataire

JËF Agency — Boubacar NGOM, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET en cours de mise à jour, adresse : en cours de mise à jour, contact@jefagency.com. Ci-après « JËF ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par JËF : gestion des réseaux sociaux, création de contenu, publicité en ligne, création de sites internet et de boutiques en ligne, identité visuelle, référencement local, cartes NFC et prestations associées.

Les prestations s'adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Les conditions particulières figurant sur un devis signé prévalent sur les présentes CGV.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du devis accepté (signature ou acceptation écrite, y compris par email ou depuis l'espace client) et, lorsqu'il est prévu, du paiement de l'acompte indiqué sur le devis.

Toute demande non prévue au devis (fonctionnalité, page, contenu ou révision supplémentaire) fera l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants indiqués sont nets. Sauf mention contraire, les frais de tiers ne sont pas compris dans le prix : budget publicitaire versé aux plateformes (Meta, Google, TikTok…), nom de domaine, hébergement, abonnements à des outils (Shopify, applications, banques d'images, etc.). Ces frais sont réglés directement par le client ou refacturés à l'euro près sur accord préalable.

5. Paiement

Les factures sont payables à la date d'échéance qui y figure, et à défaut dans un délai de 30 jours à compter de leur émission, par virement ou par tout moyen indiqué sur la facture. Les prestations récurrentes (abonnement mensuel) sont facturées au début de chaque période.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, JËF se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, après une relance restée sans effet pendant 8 jours.

6. Réalisation et délais

Les délais figurant au devis sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). JËF met tout en œuvre pour les respecter ; un retard ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande ni à des pénalités, sauf accord écrit contraire.

Le client dispose de 7 jours pour valider une livraison ou formuler ses demandes de corrections, dans la limite du nombre de révisions prévu au devis. À défaut de retour dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

7. Obligations du client

• fournir dans les délais les informations, contenus et accès nécessaires (par invitation sur les plateformes, jamais par communication de mot de passe) ;
• garantir qu'il détient les droits sur les éléments transmis (textes, photos, logos, musiques) et qu'ils respectent la loi ;
• désigner un interlocuteur disponible pour les validations ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes (Meta, Google, TikTok…) sur lesquelles ses comptes sont gérés.

8. Obligation de moyens

JËF est tenue d'une obligation de moyens. Les performances sur les réseaux sociaux et en publicité dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, budget, saisonnalité, qualité de l'offre du client). Les exemples de résultats présentés sur le site ou en rendez-vous sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de résultat.

9. Propriété intellectuelle

Le transfert au client des droits d'exploitation sur les livrables réalisés spécifiquement pour lui (visuels, vidéos, textes, site) intervient à paiement complet de la prestation, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, dans la limite des usages prévus au devis. Les outils, méthodes, modèles, codes génériques et éléments préexistants de JËF restent sa propriété ; les éléments sous licence de tiers (polices, banques d'images, thèmes) restent soumis à leur licence.

Sauf refus écrit du client, JËF peut citer son nom et présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses réseaux à titre de référence.

10. Durée et résiliation des abonnements

Les prestations récurrentes sont conclues pour la durée indiquée au devis, puis reconduites tacitement de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par email avec un préavis de 30 jours, sous réserve de la durée minimale éventuellement prévue au devis. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

11. Responsabilité

La responsabilité de JËF est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant hors frais de tiers payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. JËF ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des décisions des plateformes (suspension de compte, refus d'une publicité, modification d'algorithme), ni des contenus fournis par le client.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

13. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie. Lorsque JËF traite des données personnelles pour le compte du client (par exemple la gestion de ses comptes ou de ses campagnes), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et uniquement sur ses instructions. Le traitement des données des clients par JËF est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de JËF.